Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

Identification de l’entreprise

Raison sociale : PROSHOPPING

Forme juridique : SARL

Siège social :

Méknès, Maroc

Contacts :

Téléphone : +212 721 030 340
Email : contact@proshopping.ma
Site web : www.proshopping.ma

Numéros d’enregistrement

À compléter ultérieurement quand disponibles :

Registre du Commerce (RC) : [À ajouter]
Impôt sur les Sociétés (IF) : [À ajouter]
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [À ajouter]
Numéro de TVA : MA [À ajouter]

Direction

Directeur/Gérant :

Email : contact@proshopping.ma
Téléphone : +212 721 030 340

Hébergement du site

Hôte / Hébergeur

Nom : Hostinger
Site officiel : www.hostinger.com
Type : WordPress Hosting

Domaine

Nom de domaine : proshopping.ma
Registrar : CAP CONNECT
Adresse Registrar : Léonore Offices, N25, Avenue Beethoven, 90 000 Tanger, Maroc
Email Registrar : contact@capconnect.com
Date d’enregistrement : 20 Octobre 2025
Date d’expiration : 20 Octobre 2026

Nameservers

ns1.capconnect.com
ns2.capconnect.com
ns3.capconnect.com
ns4.capconnect.com

Sécurité

SSL/HTTPS : Activé
Certificat : Let’s Encrypt (auto-renouvelé)
Firewall : Wordfence Security
Backups : UpdraftPlus (automatiques)

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur :

Logo PROSHOPPING
Design du site web
Photos des produits
Textes et descriptions
Illustrations
Code source (partiellement)

Propriétaire : PROSHOPPING.MA

Date de publication : 2025

Interdictions

Reproduction totale ou partielle
Utilisation commerciale
Distribution sans autorisation
Modification ou adaptation
Référencement automatisé

Les contrevenants s’exposent à des poursuites pénales et civiles.

Responsabilité

PROSHOPPING décline toute responsabilité concernant :

Les erreurs typographiques ou de prix
L’indisponibilité temporaire du site
Les problèmes de connectivité Internet
Les virus ou malwares (malgré la protection)
Les dommages indirects ou consécutifs
L’interruption du service
La perte de données

Responsabilité maximale = montant total des commandes.

PROSHOPPING s’efforce de mettre à jour les informations mais ne garantit pas l’exactitude complète à tout moment.

Contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. PROSHOPPING n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Nous ne contrôlons pas :

Le contenu externe
La disponibilité des liens
Les virus/malwares externes
Les conditions d’utilisation externes

Les liens externes ne sont pas une approbation.

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Conformité légale

Loi applicable

La présente politique est régie par la loi marocaine.

Lois de référence

Loi n° 09-08 (Protection des données personnelles)
Loi n° 05-20 (Commerce électronique)
Loi n° 31-08 (Protection du consommateur)
Loi générale sur le commerce

Juridiction compétente

Tribunaux du Maroc, ressort de Méknès

Droit à l’oubli

Conformément à la loi marocaine, vous avez le droit à l’oubli.

Pour demander la suppression de vos données :

Email : contact@proshopping.ma

Téléphone : +212 721 030 340

Nous répondons dans les 30 jours.

Plaintes

Pour toute plainte concernant la protection des données

CNDP (Commission Nationale)

Rabat, Maroc

www.cndp.ma

Modifications

PROSHOPPING se réserve le droit de modifier ces mentions légales.

Utilisation continue = acceptation des modifications.

Contact juridique

Pour tous les problèmes légaux :